Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Job&mobilité a mis l’expérience client au cœur de ses préoccupations pour que son offre soit fluide, facile, rapide et respectueuse de l’environnement. Un document de recommandation pour bien circuler sur le site est à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre d’obtenir la meilleure expérience possible.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, job&mobilité, société par actions simplifiée au capital de 3000,00 euros, dont le siège social est sis 44 rue Monsarrat  33800 Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 883 754 020, (ci-après dénommée l’« Editeur »), met à la disposition des utilisateurs du site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL www.jobmobilite.com (ci-après le « site internet »), les services et informations accessibles depuis le site internet, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au site internet et utilise ses fonctionnalités.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site internet et/ou de son exploitation.

Accès au site

L’utilisation et l’accès au site internet sont effectués par l’Utilisateur conformément aux présentes. L’achat des prestations commercialisées par l’intermédiaire du Site est conditionné à l’approbation, par l’Utilisateur, des conditions générales de vente en vigueur, telle qu’elles sont communiquées à l’Utilisateur lors de chaque commande.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au site internet, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet et de ses fonctionnalités.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au site internet et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des fonctionnalités du site internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site internet et/ou accessibles par l’intermédiaire de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs et inexactitudes sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans préavis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site internet.

Conformément aux conditions générales de vente, l’Editeur ne saurait engager sa responsabilité à raison de la non-réalisation ou de la réalisation imparfaite des prestations décrites sur le site internet ; ces dernières étant réalisées par des professionnels indépendants.

 Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, et plus généralement l’ensemble des contenus le composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et fonctionnalités proposés par le site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque “job&mobilité” est déposées auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement prohibée.

Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, la complétion du « Carnet de bord » de l’Utilisateur, une date…). Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Internet.

L’Utilisateur peut refuser l’implantation de cookies en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Dans ce cas, l’utilisation du Site et l’accès au Service pourraient en être altérés, voire se révéler impossibles.

Les cookies sont utilisés aux seules fins de stocker vos préférences et paramètres, faciliter les connexions et l’expérience client et analyser le fonctionnement du site. Job&mobilité se refuse à l’utilisation de cookies pour fournir des annonces publicitaires ciblées ou autres offres commerciales à l’Utilisateur.

Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Le contenu des sites tiers visés par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur. Sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur, il est prohibé de créer un lien vers le site internet.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
• L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ;
• Toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut nécessiter des temps de réponse.

Données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur la façon dont sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité job&mobilité.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

job&mobilité, 44 rue Monsarrat 33800 Bordeaux – contact@jobmobilite.com