Politique de confidentialité Job&Mobilité

 Dernière mise à jour : octobre 2020

La confidentialité et la protection de vos informations personnelles font partie de notre éthique professionnelle. Cette déclaration de confidentialité vous explique quelles sont les données personnelles traitées par job&mobilité, comment job&mobilité les traite et à quelles fins.

Afin d’assurer toute transparence, l’ensemble des données qui ont été collectées se trouvent dans le « Carnet de bord » des candidats bénéficiaires et/ou des professionnels qui font appel à nos services. Ce « Carnet de bord » étant disponible à tout moment et communiqué aux personnes concernées dès le premier contact.

job&mobilité vous propose une gamme de services digitaux, notamment des parcours d’accompagnement, des mises en relations entre candidats bénéficiaires, des articles et posts pour vous tenir informés de nos offres, nouvelles et de nos avancées. Les références aux services de job&mobilité de cette déclaration comprennent les parcours d’accompagnement, le site web, l’intranet candidat, les applications, logiciels et serveurs utilisés par job&mobilité.

Cette déclaration s’applique aux interactions entre vous et job&mobilité et aux services et produits répertoriés dans la présente déclaration de confidentialité.

1.  Engagement préliminaire général et de principe

Job&mobilité s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).

La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois aux :

  • Bénéficiaires des services de job&mobilité.
  • Professionnels et partenaires de job&mobilité.
  • Personnes physiques clientes ou prospects de job&mobilité.
  • Salariés de job&mobilité.
  • Candidats souhaitant rejoindre job&mobilité.
  • Internautes naviguant sur le site de job&mobilité.

2. Pour la compréhension des dispositions de la présente politique générale, job&mobilité souhaite préciser les définitions suivantes :

  • Un traitement de données à caractère personnel est une opération ou un ensemble organisé d’opération effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…).
  • Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudo).
  • La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.
  • Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.
  • Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.
  • Le destinataire est celui qui reçoit, après autorisation, communication des données à caractère personnel.

3. Les engagements de job&mobilité en tant que responsable de traitement

job&mobilité est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses métiers et en cette qualité, prend les engagements suivants :

  • Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses différents métiers telles qu’elles sont à chaque fois mentionnées lors de la collecte desdites données et ce conformément à l’article 29 du Règlement européen.
  • En application du principe de minimisation, seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées : job&mobilité applique ainsi le concept de « privacy by default »qui protège les personnes concernées de toute collecte excessive de données.
  • Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, en tenant compte de la nature des opérations et des exigences de la loi etdes prescriptions légales.
  • Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable et telles que communiquées lors de la collecte des données.
  • Nous confions les données à caractère personnel à des prestataires, partenaires et sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions de job&mobilité.
  • Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires.
  • Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel.
  • Des mesures de sécurité appropriées, sur le plan logistique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différentes familles de traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en œuvre par job&mobilité, ses services support, ses partenaires et sous-traitants engagés par contrat, pour assurer la protection des données à caractère personnel.
  • Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, job&mobilité réalise une analyse d’impacts sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel des personnes concernées, afin d’adopter des mesures adaptées à ces risques.
  • Job&mobilité, ses partenaires et sous-traitants se sont engagés à concevoir des outils et systèmes satisfaisant dans toute la mesure du possible à la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement
  • Job&mobilité, ses partenaires et sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant dans les délais, la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

Chez job&mobilité, tous les salariés, partenaires, sous-traitants et intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données tels que contenus dans la réglementation adaptées à leur activité et à leurs responsabilités. Chacun ayant accès uniquement aux informations nécessaires à son activité.

Voici la liste des données personnelles récoltées :

  • Prénom Nom Téléphone personnel
  • Adresse
  • Adresse e-mail servant pour de futurs échanges
  • Date de naissance
  • Situation familiale
  • Parcours professionnel (ancienneté, entreprises, titre, fonction)
  • Salaire

4. Le Délégué à la Protection des données (DPO), fonctions et coordonnées

Job&mobilité a désigné un Délégué à la Protection des Données afin de veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale de protection des données.

Sa responsabilité est de :

  • Veiller à l’établissement et à la mise à jour d’un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et dans chacune des personnes morales composant le groupe en France.
  • S’assurer de la conformité des pratiques avec la réglementation et ses évolutions.
  • Sensibiliser l’ensemble des équipes de job&mobilité aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Veiller à l’exercice effectif des droits des personnes concernées.

Le Délégué à la Protection des Données est joignable aux coordonnées suivantes :

– Par email :  guillaume.beque@jobmobilite.com

– Par courrier : Délégué à la Protection des Données job&mobilité 44 rue Monsarrat 33800 Bordeaux France.

5. Les fins pour lesquelles sont utilisées les données que vous nous confiez

job&mobilité utilise les données à caractère personnel pour les objectifs principaux suivants :

–  Gestion de son portefeuille clients et de ses gammes de prospects.
–  Fourniture de services en ligne aux professionnels (B to B) et aux particuliers (B to C) via le site web, via des services accessibles depuis le site web de leurs prestataires ou dans le cadre d’applications mobiles.
–  Gestion des ressources humaines et des recrutements.
– Gestion des contacts professionnels externes, comprenant l’information des professionnels et du grand public.
– Analyse statistique de ses activités.
– Prospection commerciale des professionnels et autres personnes physiques, sous réserve de leur consentement.

Les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’un contrat passé entre une personne concernée et job&mobilité ou afin de poursuivre un intérêt légitime tel que par la satisfaction d’une obligation légale ou encore l’information des contacts professionnels sur les activités de job&mobilité, ou dans certains cas sont basés sur le consentement explicite de la personne concernée.

6. Les destinataires des données que vous nous confiez

Au cas par cas des traitements décrits à l’article 5 « L’utilisation des données » ci-dessus, job&mobilité détermine les destinataires des données en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées. Par application du principe de minimisation, et dans toute la mesure du possible, seules les personnes dont il a été déterminé qu’elles avaient un « besoin d’en connaître », ont accès aux données.

7. Durée de conservation des données que vous nous confiez

job&mobilité a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.

Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
– Suppression.
– Anonymisation irréversible.
– Archivage.

Vos données seront conservées :
– Pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais de droit commun pour les finalités liées à la gestion du contrat, soit pendant une durée de 18 mois à compter de la cessation de la relation contractuelle pour permettre à chaque candidat d’accéder aux données archivées lors de son accompagnement notamment le « Carnet de Bord » et pour permettre la reprise de contact un an après la fin de la mission pour effectuer un point ensemble.

– Pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle pour les données à caractère personnel liées aux données et documents comptables et à leurs pièces justificatives pour des questions légales et fiscales.

– Pendant une durée de 24 mois pour les finalités liées à la gestion de votre demande (prise de contact) sauf si vous avez souhaitez rester informé de nos activités.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.
Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de job&mobilité, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.

8. Mesures de Sécurité mises en œuvre pour protéger les données que vous nous confiez

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, job&mobilité et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes sont prises :

  • Le chiffrement des mots de passe ;
  • Le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
  • Le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • La mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, job&mobilité et ses sous-traitants se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos données personnelles. Les sites internet et toutes applications mobiles proposés par job&mobilité sont sécurisés, en particulier pour les sites web par un « protocole de transfert hypertexte sécurisé » chaque fois que cela est nécessaire. Les pages où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.

9. Vos droits sur les données que vous nous communiquez

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • Accéder à ses données (droit d’accès) : la personne concernée peut demander directement à job&mobilité si elle détient des informations la concernant, et demander que lui soit communiquée la liste des données.
  • Demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli) : la personne concernée peut demander l’effacement des informations la concernant, pour un motif prévu par la Règlementation.
  • Demander la limitation du traitement de ses données (droit à la limitation) : la personne concernée peut obtenir la limitation du traitement de ses données, pour un motif prévu par la Règlementation.
  • Demander la portabilité de ses données (droit à la portabilité) : la personne concernée peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies à job&mobilité, ou demander à job&mobilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Règlementation.
  • Définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées. Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des Données de job&mobilité :

  • Par email :  guillaume.beque@jobmobilite.com
  • Par courrier : Délégué à la Protection des Données job&mobilité 44 rue Monsarrat 33800 Bordeaux France.

Pour faciliter les démarches et notamment en accélérer le délai de traitement, job&mobilité invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

  • Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
  • Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite recevoir les réponses,
  • Joindre une copie d’une pièce d’identité.

10. Nous agissons dans les strictes limites du consentement que vous nous donnez

Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par job&mobilité dans le respect du consentement des personnes concernées, et dans quelques cas prévus par la Règlementation, le consentement explicite, autrement dénommé exprès de la personne est requis. Chaque fois que le consentement explicite de la personne est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par job&mobilité et la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement, en s’adressant au responsable de traitement job&mobilité ou à son DPO.

11. Votre droit de réclamation auprès de la CNIL

Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données. En France, cette autorité est la CNIL dont voici les coordonnées : – Site internet : https://www.cnil.fr/ – Téléphone : 01 53 73 22 22 – Adresse postale : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

12. Le transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Par principe job&mobilité n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne. Si job&mobilité devait procéder à de tels transferts de données hors UE, nos conditions Générales de Vente les mentionneraient ainsi que les partenaires auxquels ces données dont transférées et leur pays de localisation.  job&mobilité s’engage, dans une telle occurrence à avoir fait signer audit partenaire un accord de transfert hors UE conforme aux exigences de la  Réglementation.

13. Cookies

job&mobilité utilise des cookies, ce sont des fichiers texte placés sur votre appareil par les serveurs web du domaine et que ceux-ci peuvent retrouver ultérieurement. Nous utilisons les cookies aux seules fins de stocker vos préférences et paramètres, faciliter les connexions et l’expérience client et analyser le fonctionnement du site. job&mobilité se refuse à l’utilisation de cookies pour fournir des annonces publicitaires ciblées ou autres offres commerciales.

14. Evolutivité de la politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique job&mobilité s’engage à la modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.